1. Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de RPM Motors Nantes et de ses clients pour toute prestation de réparation, entretien, diagnostic et logistique. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Prise en charge du véhicule
Un devis ou ordre de réparation est établi lors de la prise en charge et doit être validé (signature, accord écrit ou acompte) avant le début des travaux.
3. Devis et réserves de démontage
Les devis sont fournis sous réserve de démontage. En cas d'imprévu, un ajustement jusqu'à 5 % au-delà du devis initial peut être appliqué sans accord préalable si le client reste injoignable.
4. Garantie pièces et main-d'œuvre
Les réparations bénéficient d'une garantie d'un an dans notre atelier. Les frais de rapatriement du véhicule restent à la charge du client.
5. Conditions de paiement
Le règlement intégral est exigé avant restitution du véhicule (carte bancaire, espèces, virement préalable sous réserve d'encaissement). Tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur BCE majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
6. Frais de gardiennage
Le client dispose de 24 h après notification pour récupérer son véhicule. Au-delà, des frais de gardiennage de 35 € par jour sont appliqués.
7. Défauts graves
En cas de défaut affectant la sécurité, une décharge de responsabilité doit être signée avant tout départ du véhicule non réparé.
8. Assurance et responsabilité
RPM Motors Nantes décline toute responsabilité concernant les objets laissés dans le véhicule. Le client doit maintenir son assurance véhicule à jour.
9. Limitation de responsabilité
RPM Motors Nantes ne saurait être tenu responsable des pannes ultérieures liées à l'usure, des retards de livraison de pièces imputables aux fournisseurs, ni des préjudices indirects tels qu'une perte d'exploitation.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 15 jours. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nantes.
11. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations dont l'exécution a débuté avec l'accord du client, ni aux relations entre professionnels au sens du Code de la consommation.
12. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données sur simple demande à contact@rpm-motors.fr.
13. Modification des CGV
RPM Motors Nantes se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.